Frédérique Lenoir-Vain
Autre nom possible de la personne recherchée:
Frédérique Lenoir
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique Lenoir-Vain
Objet:
assesseur suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2007-09-01
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duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000274586
(source JORF)
nomination
09 Août 2007
09/08/2007