François Du Bois de la Saussay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François DU BOIS DE LA SAUSSAY
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2022-04-01
"
president
JORFTEXT000045141860
(source JORF)
renouvellement
09 Février 2022
09/02/2022
De:
François DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2019-03-30
"
president
JORFTEXT000038130175
(source JORF)
renouvellement
15 Février 2019
15/02/2019
De:
François DU BOIS DE LA SAUSSAY
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2016-03-30
"
JORFTEXT000032093576
(source JORF)
renouvellement
23 Février 2016
23/02/2016
