en remplacement notamment de

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants