JORFTEXT000000552789

De:	Michelon (Yves) en remplacement notamment de
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Boussion (François)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Azais (Jacques)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Vionnet (Pierre)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	M. Michollin (Jacques)
Groupe:	Force ouvrière

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Lagues-Baget (Jean)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Bruyere (Roland)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Sabart (Gilles)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:	M. Formaniak (Henri)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Millart (Brigitte)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Fauchois (Marie-Christine)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Isabey (Mijo)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:	M. Elineau (Raymond)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Bernardini (Elisabeth)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Guilleteau (Madeleine)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Raguideau (Cécile)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale II. - Membres suppléants Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	Mme Mestre (Aurélia)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Lapierre (Louis)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Hemon-Laurens (François) en remplacement notamment de
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Gaschka (François)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Kipfer (Paul)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	Mme Roger (Chantal)
Groupe:	Force ouvrière

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Thomas (Marcel)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Delicourt (Patrick)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	M. Bruyere (Roland)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Boukowski (Charles)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Endres (Nicole) de
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil national du patronat français

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Ho Minh Triet (Hélène)
Objet:	membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale I. - Membres titulaires Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

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désignation

14 Février 1998 14/02/1998