François Hiraux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François HIRAUX
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000021014713
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
De:
François Hiraux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Arles
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
De:
François Hiraux
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Arles
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004