JORFTEXT000021014713

nomination

De:	Benoît BOULET-GERCOURT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Levallois-Perret
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Bernard GROSSIN juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yvetot
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Corinne CHIROT, épouse BOULAY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Jean-Louis BOUE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pamiers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Claude SUET juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lavaur
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Claude ANDRIEU juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gaillac
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Jacques-André LEDAN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Béatrice, épouse MORIVAL juge de proximité dans la juridiction de proximité de Neufchâtel-en-Bray
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Jean-Claude MOISSET juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Issoire
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Catherine LHENRY, épouse ASTOR juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Maurice CAILLOT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Ploërmel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bernard SIMON juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Chantal GUEGAN, épouse CAUQUE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline BEAUDRIER, épouse AMAR juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vitré
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie CHOPINEAU, épouse CHATELIN juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auray
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jacqueline MIOSSEC, épouse TANGUY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-France VIEVILLE, épouse MIRAVETE juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Josiane BEAUCOURT, épouse de VALICOURT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Martine VOIRIN-HAVEZ juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orthez
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Nadia ZACHARIA juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Liliane OTAL juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Francis PIEROTTI juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vincennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Michel BROGLY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Guy BEULE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vendôme
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chinon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Baya KHEDAIER juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gien
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Stéphane CHARPENTIER juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Dominique FREAUD, épouse KALUZNY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tournon-sur-Rhône
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Christine SALANAVE, épouse SANDER juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toul
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lodève
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Guy SCHWAEDERLE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulay
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Marie-Claude LENHOF, épouse DAVID juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Arlette PARTOUCHE, épouse BAYLOT juge de proximité dans la juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre MARCHAT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bellac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Jean-Claude DESPAGES juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yrieix-la-Perche
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Marie-Pierre VIVIER, épouse BARANI juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Marcellin
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Marc LEFEBVRE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Doullens
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Guy LEFORT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Marie-Anne DRESZER juge de proximité dans la juridiction de proximité de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Robert MONIER juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charolles
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Fernand ZELLER juge de proximité dans la juridiction de proximité de Huningue
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Gérard CHAMBARD juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Kathia HAMANN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Alain LAVANCHY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Christine DUPEYSSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	François JAN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Lô
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Florence de RIBEROLLES, épouse FATTORI juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Annie KRZEMPEK, épouse FRADIN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valognes
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Colette CARDINE, épouse CALLE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Catherine MATHIEU, épouse FOULLON juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Raymond GEHIN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Baume-les-Dames
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jean-Marie PIERRE juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arbois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Michel JEANNIN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Louhans
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Marie-Claire MOURONVAL, épouse LESPERANCE juge de proximité dans la juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Pierre LORENZI juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sartène
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Jean-Luc PAGERIT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Catherine GEGLO, épouse VINCENT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Segré
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Bertrand MEIGNEN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Michel TACQUET juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montdidier
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	François CHASSAING juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	François HIRAUX juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claire AUBERTIE, épouse MOUREN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Hyères
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Michelle SECCO, épouse DUPIC juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination