François Wernert


De: WERNERT François
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
NGUYEN TRONG Minh Doan
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000024278928(source JORF)
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: François Wernert
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050722(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: François Wernert
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021227501(source JORF)
nomination
03 Novembre 200903/11/2009
De: François Wernert
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000649423(source JORF)
inscription
06 Juillet 200706/07/2007
De: Wernert (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000431180(source JORF)
admission
17 Octobre 200317/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.