Françoise Beyssen
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BEYSSEN (Françoise)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut
=
"
2017-10-01
"
suppleant
JORFTEXT000035708654
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2017
04/10/2017
De:
BEYSSEN (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut
=
"
2017-10-01
"
JORFTEXT000035708654
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2017
04/10/2017