JORFTEXT000035708654

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUBAT (Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEYSSEN (Françoise)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LESSEURE (Brigitte)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERDER (Marie Thérèse)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: FURET COSTE (Jean François)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BONTEMPS (Norbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1 du même code
représentant du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GUILBERT (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SAGON (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: FURET COSTE (Jean François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER Patrick
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUDET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUBAT (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MUSEAU AUBRY (Isabelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERG (Agnès)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GRANDPIERRE MANGIN (Catherine)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: COQUELLE Mireille
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LAVIER d'ANTONIO (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MOJAÏSKY (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1 du même code
membre des professions de santé
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MUSEAU AUBRY (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LESSEURE (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GRANDPIERRE MANGIN (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: COQUELLE (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEYSSEN (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERG (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERDER (Marie Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LANGE (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.