Françoise Froment

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Froment (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
nomination
11 Juin 200411/06/2004