chargé de mission à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'écologie, et du développement durable

b) Suppléant

inspecteur principal à la direction générale des impôts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

b) Suppléant

chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

b) Suppléants

chargée de mission au bureau de l'aménagement rural, direction générale de la forêt et des affaires rurales

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

b) Suppléants

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier

b) Suppléant

directeur divisionnaire à la direction générale des impôts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

a) Titulaire

chef du bureau de l'aménagement rural, direction générale de la forêt et des affaires rurales

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

a) Titulaires

chargée de mission « agriculture » à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'écologie, et du développement durable

a) Titulaire

chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

a) Titulaires

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier

a) Titulaire

conseiller au tribunal administratif de Rennes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléant

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

président de la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

président du tribunal administratif de Melun

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires