JORFTEXT000000417946

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Temple (Philippe)
chargé de mission à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
représentants du ministre de l'écologie, et du développement durable
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Lepage (Etienne)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
IV. -
représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Rivier (Michaël)
chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Pelissier (Françoise)
chargée de mission au bureau de l'aménagement rural, direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Salles (Claude)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Laures (Jacques)
directeur divisionnaire à la direction générale des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
IV. -
représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Dupont (Jean-Dominique)
chef du bureau de l'aménagement rural, direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Gaillot-Bonnart (Nicole)
chargée de mission « agriculture » à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
représentants du ministre de l'écologie, et du développement durable
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Bordes (Françoise)
chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
III. -
représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Abeguile (Pierre)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Coent (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Froment (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Courcelle (Sylvaine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Chollet (Alain)
président de la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Marillia (Georges)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Gourdon (François)
président du tribunal administratif de Melun
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Potier (Chantal)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000417946(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.