Françoise Mesange - JORFSearch

Françoise Mesange

De:	Françoise Mésange directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000042106815 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2020 12/07/2020

De:	Françoise Mésange directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000038334236 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Françoise Mésange directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000037533117 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 2018 27/10/2018

De:	Françoise Mésange directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000036448148 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2018 11/01/2018

De:	Mésange, née Baby (Françoise, Madeleine) cheffe de bureau au sein des ministères économiques et financiers ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000031741925 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2016 01/01/2016

De:	Françoise Mesange directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028322847 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2013 14/12/2013

De:	Françoise Mésange inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (unité départementale du Val-de-Marne)
Objet:	directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Paris (direction régionale d'Ile-de-France) adjointe au directeur interrégional
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2007-09-03"

JORFTEXT000000791843 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2007 18/10/2007