(4e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

(3e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

(2e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Grasse

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon

à la date du présent arrêté

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au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

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au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Développement durable

Lois

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Développement durable

Lois

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

directeur de l'observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra de l'université Sorbonne Université

administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Orne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin

représentant du ministre chargé du budget

conseillère d'Etat

membre suppléant du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle SCP JEAN ET DOMINIQUE POURADIER DUTEIL Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

administratrice civile hors classe

sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

administratrice civile, cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines

inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines

inspectrice des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

directrice départementale de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences

directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

secrétaire administrative de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables

inspecteur des finances

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables

chef de cabinet

au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

membre de la commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique 53 « méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques »

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 33

Mondes modernes et contemporains

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 26

Cerveau, cognition, comportement

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 25

Neurobiologie moléculaire et cellulaire, neurophysiologie

Technicien de classe exceptionnelle

aux fins

mentionnées à l'article 1er et dont le montant n'excède pas 5000 € euros HT

Directeur Adjoint, Chargé de Recherche

Directrice adjointe, Directrice de Recherche

Assistante-Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7327 intitulée « Institut des Sciences de la Terre d'Orléans » - ISTO

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CRCN

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DR2

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DR2

aux fins

mentionnées à l'article 1er

CRCN

directrice de l'unité GDR2034

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure

à compter du 1er janvier

chargée de recherche de classe normale

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

maître de conférences des universités classe normale

directrice de l'unité UMR6553

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants