04 Avril 2019


De: LHERITIER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909540A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: DAUCHEZ (Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909540A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: WEYD (Jérôme)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: VOGRIG (Antoine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: VERGNE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: UNTERNER (Robert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: MONNOT (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: MARIE (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: LE MARECHAL (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: KULINICZ (Karl)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: GRENIER (Albert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: DEFRANCE (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: CHAPEL (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: BRIE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: BERNIER (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: ASCONCHILO (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: EDIEU (Chantal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-4 du décret du
30 mai 2005
susvisé, à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1909539A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: SERVET (Jean Paul)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
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04 Avril 201904/04/2019
De: GUILLOU (Jean Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: GITTON (Pierre-Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: BOUR (Jean Jacques)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: BECKER (Claude)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: YON (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: VASSOR (Eric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: VANROYE (Cyril)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: UHLMANN (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: TERRIER (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: TELLECHEA (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: SUIRE (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: SIGALAS (Eric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: SCHWANDER (Jean)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: ROUSSELIERE (Jean-Marie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: QUINET (Pierre-Henri)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: PREVOST REVOL (Benoit)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: POSTIC (André)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
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04 Avril 201904/04/2019
De: PETITET (Sylvain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
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04 Avril 201904/04/2019
De: PERCHEPIED (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
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04 Avril 201904/04/2019
De: PARADIS (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: PAQUIER (Gilles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: ORTIZ (Frederic)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: MATYKOWSKI (Xavier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: MARCHAND (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: LYPRENDI (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: LONGE (Arnaud)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: LEFEUVRE (Yvan)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: LAURENCOT (Jean-Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: LANGEAC (Eric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: LACOURT (Hugues)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: LACOMBE (Jean-Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: JOSSERAND (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: HOBE (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: HALIOUA (Serge)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: GRAS (Benoit)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: GIRAUD (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: GIRARD (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: GINEFRI (Jean-Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: GAIOTTINO (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: GAILLARD (Serge)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: FIDELI (Jean-Paul)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: DUPOUY (Herve)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
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04 Avril 201904/04/2019
De: DUPOUTS (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: DUCHAMP (Gilles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: DEBOSSCHER (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
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04 Avril 201904/04/2019
De: DE ROMEMONT (Stanislas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
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04 Avril 201904/04/2019
De: DAMOUR (Frederic)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: DALY (Fabrice)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: COUTIN (Jacques)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: CORFDIR (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: CLERICY LANTA (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: CHAMBON (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: CEYPEK (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: CAIGNOL (Jean)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: BRERAT (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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04 Avril 201904/04/2019
De: BOURJOL (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: BOULET (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: BONIGEN (Jacques)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: BALAGUER (Renaud)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: AUBAGNAC (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: ARGOUL (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: VAILLANT (Benedicte)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: SCHALLER (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: POMMIER (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: MATHONNET (Sabine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: MANGIANTE (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: LEVEAUX (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: LAVALLART (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: LAGRANGE (Veronique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: FOUCHER-GUICHON (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
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04 Avril 201904/04/2019
De: DOMECQ (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: DEGRYSE (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: COMBREAS (Francoise)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Jacques GERAULT
conseiller institutionnel pour la politique maritime du Groupe CMA-CGM
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Remplace:M. Jean-François TALLEC
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1905711A(source BODD)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Maud Valegeas
Objet:
e
Suppléante représentant la fédération Sud-Éducation
Remplace:M. Étienne Roch-Meyrand
Groupe:
Fédération Sud-Éducation
suppleant
MENJ1900099A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Amar Ammour
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES
Remplace:M. Vincent Boura
Groupe:
Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES
suppleant
MENJ1900090A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Alexis Vandeventer
Objet:
Suppléant représentant l'association « Parole étudiante » - PE
Remplace:Mme Sara Aubisse
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1900090A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Jocelyne Brandeau
Objet:
Suppléante représentant la Ligue de l'enseignement
Remplace:M. Jean-Paul Albert
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1900090A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Vincent Boura
Objet:
Titulaires représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES
Remplace:M. Amar Ammour
Groupe:
Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES
MENJ1900090A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Louis Baudier
Objet:
Titulaire représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP
Remplace:Mme Brigitte Chibani-Mandeville
Groupe:
Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP
MENJ1900090A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Géraldine Alberti-Baudart
Objet:
Titulaires représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES
Remplace:Mme Virginie Pellerin-Flegeau
Groupe:
Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES
MENJ1900090A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Alexia Robin
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat général des lycées - SGL
Remplace:M. Simon Dahan
Groupe:
Syndicat général des lycées - SGL
MENJ1900090A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique Moreia
Objet:
Titulaire représentant la Ligue de l'enseignement
Remplace:Mme Hélène Grimbelle
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900090A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Victoire Gondoux
Objet:
Titulaire représentant l'association « Parole étudiante » - PE
Remplace:M. Alexis Vandeventer
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900090A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Guy Thonnat
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
III - Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (Fnec-FP-FO)
titulaire
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Alain Brousse
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Hervé Moreau
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Yann Mahieux
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Lionel Delbart
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Vincent Lavalle
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Johanna Gaston
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
III - Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (Fnec-FP-FO)
suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Monique Nicolas
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Angelina Bled-Pastorino
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Alexandra Derosiere
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Sophia Catella
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Sandrine Monier
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Ludivine Debacq
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Patricia Braive
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1900101A(source BOEN)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Jobin-Roux- Sgen/CFDT
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Représentants suppléants
Attaché principal d'administration
Lionel Blaudeau - Asamen
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-01-01"
suppleant
MENA1900071A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Frédéric Bonnot
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-01-01"
suppleant
MENA1900071A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Emmanuel Pitaval
Asamen
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Représentants titulaires
Attaché principal d'administration
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-01-01"
MENA1900071A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Pascal Jorland
Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Représentants titulaires
Rachel Marie Pradeilles-Duval - Cheffe de service à la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
date_debut="2019-01-01"
MENA1900071A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Frédéric Bonnot
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux relevant des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Représentants suppléants
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux relevant des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
date_debut="2019-01-01"
suppleant
MENA1900070A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Joël Itier
CGT Educ'action
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux relevant des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Représentants titulaires
1er collège
Vincent Larroque - Sgen/CFDT
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux relevant des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
date_debut="2019-01-01"
MENA1900070A(source BOEN)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De:
X… tant sur le site Facebook que sur le site MSN
lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par
Objet:
la peine encourue en matière d'injures racistes ou discriminatoires au même niveau que celle des provocations et des diffamations racistes ou discriminatoires soit un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
L'ensemble de ces propos est répréhensible même en l'absence de publicité. Outre les moyens de publicité définis à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté sur la presse, la Cour de cassation a précisé que l'acte de publicité s'entendait de toute mise à disposition d'une information, de propos, ou d'idées à un groupe indéterminé de personnes nullement liées par une communauté d'intérêts
Groupe:
Cour de cassation a précisé que l'acte de publicité s'entendait de toute mise à disposition d'une information, de propos, ou d'idées à un groupe indéterminé de personnes nullement liées par une communauté d'intérêts
cour_cassation
JUSD1910196C(source BOMJ)
élévation
04 Avril 201904/04/2019
De: Géraldine FELIX
(MANCINO)
directrice des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1911683A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Vice-président
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Yolaine de Courson
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Présidente
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Vice-président
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Présidente
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Michel AMIEL
rapporteur sur la proposition de loi n° 1660 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000038334941(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Mireille JOUVE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Georges PATIENT
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000038334941(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Guillaume DOUHERET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2019-05-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038334494(source JORF)
reconduction
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe PRUNIER
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines à la préfecture de police
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction des ressources humaines de la préfecture de police
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines à la préfecture de police"
JORFTEXT000038334492(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Louis VALENTIN
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000038334490(source JORF)
radiation
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Pierre CONDEMINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)
date_debut="2019-08-07"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038334488(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Vincent BOUVIER
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2019-06-09"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000038334486(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Patrice FAURE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. FAURE (Patrice)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038334484(source JORF)
titularisation
04 Avril 201904/04/2019
De: Patrice FAURE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. FAURE (Patrice)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000038334484(source JORF)
radiation
04 Avril 201904/04/2019
De: Eric GABEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public du Pays de Seyne
Remplace:M. Eric SARRON
Groupe:
Groupement d'intérêt public du pays de Seyne
JORFTEXT000038334481(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Rabia BZIOUT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère
Remplace:Mme Annette BARET
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère
JORFTEXT000038334479(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: REMY Stéphane
directeur du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000038334476(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: RUEFLIN Lise
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000038334474(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Martine CORNELOUP
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038334472(source JORF)
radiation
04 Avril 201904/04/2019
De: CORNELOUP Martine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000038334470(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Christian Mantei
ancien directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Germain Lelarge
fondateur et président-directeur général de La France du Nord au Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Augustin De Romanet
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Didier Chenet
président du SYNHORCAT
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Roland Bernard
président de la commission tourisme de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Sébastien Bazin
président du groupe ACCOR
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe Augier
président de France-Congrès
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie Vesque-Jeancard
directrice déléguée France, Suède et Caraïbes de VINCI Airports
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Natacha Rafalski
présidente de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Dara Lecomte
directrice du pilotage stratégique à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Mireille Faugère
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente du comité d'audit
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Anne-Marie Couderc
présidente d'Air France-KLM
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038334465(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: DAOUD (Hassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000038334459(source JORF)
autorisation
04 Avril 201904/04/2019
De: ABASSI (Emir Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000038334459(source JORF)
autorisation
04 Avril 201904/04/2019
De: YOUSSEF (Baher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000038334459(source JORF)
autorisation
04 Avril 201904/04/2019
De: BELHADJ (Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000038334459(source JORF)
autorisation
04 Avril 201904/04/2019
De: GHAZI (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000038334459(source JORF)
autorisation
04 Avril 201904/04/2019
De: MZID (Taha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000038334459(source JORF)
autorisation
04 Avril 201904/04/2019
De: BEN NASR (Kais)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000038334459(source JORF)
autorisation
04 Avril 201904/04/2019
De: ANDRIANASOLONANAHARY (Rija Haritiana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000038334459(source JORF)
autorisation
04 Avril 201904/04/2019
De: SANDAGSUREN (Solongo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000038334459(source JORF)
autorisation
04 Avril 201904/04/2019
De: Tanasoiu (Cristi)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ETRANGER
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-02-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000038334456(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Dommange (Denis, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ETRANGER
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-02-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000038334456(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: MERCIER (Denis)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
École de l'air
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334454(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MAIRE (Gratien)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
École de l'air
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334454(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: CRINON (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
École de l'air
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334454(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: ANDRÉ-DESHAYS (Claudie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
École de l'air
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334454(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Benjamin WEISZ
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Mounir SLIMANI
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Guillaume MOUNIER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Léopold KOTERA-STEFANINI
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Cédrik FOURISCOT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Jacques FORTÉ
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: François DEVOTO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Benoît COMBOURIEU
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Erik COLOMBEAU
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Florent CHEVAL
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Maria WADJINNY
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Eliane RINALDO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Céline PENDARIÈS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Alexandra MIAS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Régine LOPEZ
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Elsa JOUANOLOU
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Chloée FOYER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Anne-Marie FEFEU
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Marion BOURGAIN
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Chloé BONIFACE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Samantha BONBAYL-SCHEFSKI
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Fatène BENHABYLES-FOETH
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038334451(source JORF)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Julie BURGUBURU
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038334447(source JORF)
disponibilité
04 Avril 201904/04/2019
De: Brice BOHUON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la société Transdev
directeur adjoint au directeur général pour la France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038334445(source JORF)
détachement
04 Avril 201904/04/2019
De: LEYGUE (Benoît, Jacques, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000038334443(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: PARMEGGIANI (Alison, Martine, Corinne), épouse POIGNET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000038334443(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: PARMEGGIANI (Alison, Martine, Corinne), épouse POIGNET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000038334443(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: ROHRBACHER (Bernard, Georges, José)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000038334441(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: DESPLANCHE (Véronique, Noëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont la société civile professionnelle « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038334439(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: TONQUEZE (Aurore), épouse TREVILLY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEXONOT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038334437(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: PLOUSEAU (Hélène), épouse DALIBERT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEXONOT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038334437(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: COLTIER (Marie), épouse BARRIERE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEXONOT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038334437(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: CARADEC (Laurence, Marie-Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier TOSTIVINT, Frédérick DUVERT et Benoit-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038334435(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: SDRIGOTTI (Pierre, Louis, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Etude MAUBÉ - Notaires »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038334433(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: LERMOYER (Yvan, Charlie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MARC DAUDE VALERIE LAGLACE MARONIAN NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000038334431(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: LANCRY (Alexandra, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038334429(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: LANCRY (Alexandra, Emmanuelle)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000038334427(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: SANCHEZ (Marie-Pierre, Suzette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000038334425(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: DE BELLISSEN (Marie, Françoise, Nathalie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Baziège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038334423(source JORF)
transfert
04 Avril 201904/04/2019
De: DELABASSERUE (Lionel, René, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexandre MERVEILLE, Laure GERONNEZ, Magalie MORTREUX, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038334421(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: BUNLON (Catherine, Isabelle), épouse GUYARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie SEILER, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000038334419(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: PARISET (Nicolas, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Davézieux (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000038334417(source JORF)
transfert
04 Avril 201904/04/2019
De: VALETTE (Sophie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc VALENCIA, Brice WENGER et Benjamin LAVAIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000038334415(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Denis MANGOLD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
Tribunal d'instance de MULHOUSE
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
JORFTEXT000038334413(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Luc DOOMS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2019-03-25"
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038334411(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: José THOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000038334409(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Magdeleine PERLANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Pierre DELATTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Hervé GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Elisabeth MORTIER-HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Daniel MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine HORNECKER-BURGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique BAREYT-CATRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Solange MORTICELLI-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: FELLER (Henri, Gérard)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000038334405(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: FELLER (Henri, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000038334405(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: CROZAT (Geoffroy, Benoît, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hubert CROZAT, Thibault PIERLOT, Emmanuel ROGÉ et Christelle LAGACHE-GE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gueux (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000038334403(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: ROUZEAU (Martin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000038334401(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: ROUZEAU (Martin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000038334401(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: GENEVISSE (Soazig, Jeanne, Claudine), épouse HÉNAFF
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Jeanne COULOUARN et Soazig GENEVISSE-HÉNAFF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038334399(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: COULOUARN (Jeanne, Emilie, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Jeanne COULOUARN et Soazig GENEVISSE- HÉNAFF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038334399(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: COMPAROT (Gilberte)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Jeanne COULOUARN et Soazig GENEVISSE- HÉNAFF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038334399(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: LE GLEUT (Eric, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Jeanne COULOUARN et Soazig GENEVISSE-HÉNAFF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038334399(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: COMPAROT (Gilberte)
Objet:
de
Groupe:
26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038334399(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: GENEVISSE (Soazig, Jeanne, Claudine), épouse HÉNAFF
Objet:
notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038334399(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: COULOUARN (Jeanne, Emilie, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Gilberte COMPAROT et Jeanne COULOUARN-QUEFFELEC, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038334399(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: LE GLEUT (Eric, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric LE GLEUT et Soazig GENEVISSE-HÉNAFF, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038334399(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: de VULLIOD (Benoît, Marie, Jacques)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038334397(source JORF)
transfert
04 Avril 201904/04/2019
De: COLAS (Rodolphe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bléré (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000038334395(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: COLAS (Rodolphe)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Bléré (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000038334395(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: DESCLE (Nicole, Marguerite)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Nicole NURET-DESCLE et Rodolphe COLAS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bléré (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000038334395(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: PICHOT du MEZERAY (Gildas, Pierre, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000038334393(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: BERTHOU (Elodie, Marie), épouse LORENTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038334391(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: TESSIER (Valérie, Louisa, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe LAINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HERY et Guillaume RÉMOND, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000038334389(source JORF)
reprise de fonctions
04 Avril 201904/04/2019
De: LATHUILE (Maud, Fernande, Paule), épouse MEYET
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000038334387(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: GUYOT (Karine, Marguerite, Françoise), épouse BELLOT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000038334387(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: GUYOT (Karine, Marguerite, Françoise), épouse BELLOT
Objet:
Groupe:
26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038334387(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: LATHUILE (Maud, Fernande, Paule), épouse MEYET
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000038334387(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: MONCHECOURT (Edouard, Hugues, Léon, Bruno, Hervé)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc HAMEL, Huissier de Justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000038334385(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: HAMEL (Jean-Marc, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc HAMEL, Huissier de Justice associé »
huissier
huissier_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000038334385(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: GARNIER (Jérôme, Jean, Oleg)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Selarl GARNIER TOUZE-GARNIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Creil (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000038334383(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: CABIN (Mathilde, Catherine, Claude), épouse DACIER
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CABIN-DACIER »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Groupe:
26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038334381(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: LAJOYE (Gaëtan, Alain, Jean-Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CABIN-DACIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038334381(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: PLICHON (Aurélie, Hélène, Julie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CABIN-DACIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038334381(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: LAJOYE (Gaëtan, Alain, Jean-Charles)
Objet:
de
Groupe:
26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038334381(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: CABIN (Mathilde, Catherine, Claude), épouse DACIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CABIN-DACIER », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038334381(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: PLICHON (Aurélie, Hélène, Julie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAJOYE & PLICHON », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038334381(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: GARNIER (Jérôme, Jean, Oleg)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038334381(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: NALLET (Jérôme, Denis)
Objet:
huissier de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS-38 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038334379(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: ALPHAND (Gilbert, Pierre, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Gilbert ALPHAND, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038334379(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: CASALI (Julien, Maxime, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Carine RIVAL et Jérôme NALLET, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038334377(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: NALLET (Jérôme, Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Carine RIVAL et Jérôme NALLET, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038334377(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Henri Toutée
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
date_debut="2019-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038334375(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Laure Marie VERGNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Patricia RIDEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Bernard GAYOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfant de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Françoise BENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Joël HARTMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Claudine RINEAU, épouse RENOUL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emilie DESMARCHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Hélène BROUX, épouse JEANJEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emmanuelle BESSONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe KONIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Dominique GIRAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle JUDLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Rose-Marie GILSON, épouse TRUPCEVIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie DISTLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine LAGAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Odile HINZELIN, épouse SIMONIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Jacques WALKER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Nadine MARIENSTRAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des publics et des produits au sein de la direction de l'information légale et administrative, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2019-05-11"
duree="ux ans"
JORFTEXT000038334370(source JORF)
renouvellement
04 Avril 201904/04/2019
De: Dominique JOUBERT
président de section, Occitanie, Pays de la Loire, 01/08/2019
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000038334368(source JORF)
mutation
04 Avril 201904/04/2019
De: Thierry FARENC
président de section, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, 01/06/2019
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000038334368(source JORF)
mutation
04 Avril 201904/04/2019
De: Brigitte ROMAN
première conseillère, Occitanie, Polynésie française, 01/09/2019
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000038334368(source JORF)
mutation
04 Avril 201904/04/2019
De: Michel LAVAUD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038334267(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Camille CHAIZE
commissaire de police, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038334267(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
29 mars 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour le ministre et par délégation
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038334255(source JORF)
charge
04 Avril 201904/04/2019
De:
Kermoal-Berthome
Objet:
son exécution
Fait le
29 mars 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics
Pour la ministre et par délégation
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038334255(source JORF)
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Dubuis
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Carole Bernigaud
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038334236(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: France (CIIEF)
dont il assure le secrétariat général
Objet:
leur application, en lien avec le comité interministériel des investissements étrangers en
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000038334218(source JORF)
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale et en lien avec les services économiques à l'étranger, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires) et le suivi de la mise en œuvre des accords concernés de l'OMC et des accords de libre-échange de l'Union européenne. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et auprès de l'Union européenne (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale
Il est responsable du suivi des questions de développement durable dans la politique commerciale. Il assure le suivi de ces thématiques dans les diverses enceintes européennes et multilatérales et dans le cadre des négociations multilatérales et d'accords commerciaux
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000038334218(source JORF)
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale et en lien avec les services économiques à l'étranger, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires) et le suivi de la mise en œuvre des accords concernés de l'OMC et des accords de libre-échange de l'Union européenne. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et auprès de l'Union européenne (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale
Il est responsable du suivi des questions de développement durable dans la politique commerciale. Il assure le suivi de ces thématiques dans les diverses enceintes européennes et multilatérales et dans le cadre des négociations multilatérales et d'accords commerciaux
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000038334218(source JORF)
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Yves DUCLERE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Frédéric DESBOIS
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur général, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Julien DOLS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes de personnel mis à disposition d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Thierry LARIVE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Richard NIGON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: David GUILLARME
administrateur civil, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Patrick TERRIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Ivan ROCHARD
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Cyril JOZEFIAK
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Pascal GUILPIN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Christophe GIELEN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Djamel DJEBBARI
administrateur civil, chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Olivier CATELOY
ingénieur divisionnaire des travaux public de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Alain ALIBERT
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des personnels techniques, de recherche et contractuels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Clotilde MERLUS
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Stéphanie CUBIER
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et des mobilités
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle GARBAN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Nathalie FARGANEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Anne GRANGÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Gwladys FROMENTIN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Bérengère DEZES
administratrice civile, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Élodie VITRET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Françoise VENUAT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Fabienne TROMBERT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Lauriane NOEL
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels administratifs des catégories B et C
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Rozenn MONTGERMONT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Émilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques de rémunération, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Anne-Laure LEVY
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Audrey LEMESLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle LANNUZEL
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Emmanuelle JORET-GALAIS
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Émilie GALLOUET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Claudine GAILLOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Murielle DEMAGNY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Fanny DELEMOTTE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Joan BREULEUX
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Muriel BOULDOUYRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
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délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Nadine BONHOTAL
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Marion BAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès de la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Ghislaine BARY-CHAVANT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Luc PEIRY
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC191119DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Karine GINOUX
Objet:
directrice administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC191119DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Martine LAUGIER
Objet:
assistante ingénieur et à
DEC191119DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Lamine GUEYE directeur
par intérim de l'unité UMI3189 intitulée « Environnement, Santé, Société » (ESS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC191119DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Nicolas MARY
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMI 3757 intitulée « Science & Engineering Lyon, Tohoku Materials & systems under eXtreme conditions (ELyTMaX) »
Groupe:
UMI 3757 intitulée « Science & Engineering Lyon, Tohoku Materials & systems under eXtreme conditions (ELyTMaX) »
date_debut="2018-01-01"
DEC191100DR16(source BOCNRS)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Jérôme LELONG
Objet:
MC Grenoble INP
aux fins
mentionnées à l'article 1er, à
DEC191091DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique MAUME-DESCHAMPS
Objet:
directrice de l'unité
DEC191091DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Juana DOS SANTOS
Objet:
assistante manager Floralis
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 5 000 euros HT
DEC191091DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Hanane AYADI
Objet:
AI CNRS, responsable administrative
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 20 000 euros HT et à
DEC191091DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.