Francesco Raso

De: Francesco RASO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Francesco RASO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
nomination
04 Mars 202304/03/2023