membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires