Gérald Mignerey

De: Mignerey (Gérald, Pascal, Robert)
conservateur régional des monuments historiques ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Culture et communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Mignerey (Gérald)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
conservateur régional des monuments historiques
Remplace:M. Simonnet (Nicolas)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005