03 Mai 2005


De: Patrice Harou
Objet:
professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts du centre de Nancy
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000788212(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Philippe Ruffio
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie des entreprises agroalimentaires dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
Groupe:
Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agro-alimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
date_debut="2005-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes"
JORFTEXT000000788211(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Carole Bidard, épouse Prost
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biochimie industrielle dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
date_debut="2004-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
JORFTEXT000000788210(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Volpette (Bertrand)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2005-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000788209(source JORF)
réintégration
03 Mai 200503/05/2005
De: Ragot (Gilles)
membre de l'Association du patrimoine du xxe siècle
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Remplace:M. Parent (Michel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Klein (Richard)
vice-président de l'Association de sauvegarde de la villa Cavrois
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Remplace:M. Belmont (Joseph)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Mignerey (Gérald)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
conservateur régional des monuments historiques
Remplace:M. Simonnet (Nicolas)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Roussel (Francis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
3. Au titre du comité des sections
représentant de la 3e section
Remplace:M. Gaborit (Jean-René)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Lescroart (Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
3. Au titre du comité des sections
représentant de la 1re sous-section de la 1re section
Remplace:M. de Nicolay (Gérard)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Laveissière (Sylvain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
2. Au titre de la 3e section
conservateurs, respectivement, du département des peintures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Remplace:M. Foucart (Jacques)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Marinos (Alain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux, chargés des espaces protégés
Remplace:M. Conaut (Michel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Chauffert-Yvart (Bruno)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux, chargés des espaces protégés
Remplace:M. de Saint-Victor (Bruno)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: de Rochebrune (Marie-Laure)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
2. Au titre de la 3e section
conservateurs, respectivement, du département des peintures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Dion (Anne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
2. Au titre de la 3e section
conservateurs, respectivement, du département des peintures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Remplace:Mme Taburet-Delahaye (Elisabeth)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
3. Au titre du comité des sections
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Jenn (Jean-Marie)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Pérignon (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
1. Au titre de la 2e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Jenn (Jean-Marie)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000788075(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bertrand Deputte
directeur de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
dans ledit corps
professeur de 2e classe
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000788073(source JORF)
intégration
03 Mai 200503/05/2005
De: Ortiz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000788066(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Olivier Ortiz
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000788066(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Foucault (Michel, Joël, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Josselin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000788065(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bourhis (Jean-François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Josselin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000788065(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Lucari (Christophe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 74e section
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000788055(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Emmanuel Charron
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. Marc Dubourdieu
Groupe:
Mission interministérielle aux rapatriés
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000788054(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Alphonse Legendre
directeur adjoint du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, sur le poste de secrétaire général
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, sur le poste de secrétaire général
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000787895(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Arnaud d'Hauterives
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean Prodromides
président de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Roman Polanski
membre de l'Académie des beaux-arts (cinéma)
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Laurent Petitgirard
membre de l'Académie des beaux-arts (compositeur)
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: François-Bernard Mache
membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Gérard Lanvin
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Marie Granier
membre de l'Académie des beaux-arts (gravure)
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Michel Folliasson
membre de l'Académie des beaux-arts (architecture)
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Gérard Chastagnaret
directeur de la Casa de Velázquez
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean Cardot
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Françoise Chatel
inspectrice générale adjointe à la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Claude Bussac
directrice des études, chargée de la section artistique
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2005-2006
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000787894(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Lavédrine (Bertrand)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000787893(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Patrick Gandil
conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000787878(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200503/05/2005
De: Brigitte Laquieze
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2004-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse"
ecole
JORFTEXT000000606709(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Sandrine Lagarrigue
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génomique et sélection animale dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
Groupe:
Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agro-alimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
date_debut="2004-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes"
JORFTEXT000000606708(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Serge Blondel
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie-gestion dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2004-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'horticulture d'Angers"
JORFTEXT000000606707(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Thielé (Renaud)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Salvage De Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Roussel (Florian)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Froger (Yann)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Fekl (Matthias)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Coudert (Bruno)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Coniez (Hugo)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Berthon (Eric)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Autin (Pierre-Louis)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Hoynck (Stéphane)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Geffray (Edouard)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Daumas (Vincent)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Cabrera (Laurent)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Botteghi (Damien)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Soli (Patrick)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Sivré (Vincent)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Roch (Zian)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Luprich (Christophe)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Guthmann (Marc-Frédéric)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Degron (Robin)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Séveno-Piltant (Christine)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Samson (Aline)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Pottier (Fabienne)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Orio (Eugénie)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Guibé (Céline)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Baratin (Anne)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Balladur (Hélène)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Pelletier (Carole)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Corbeau (Dominique)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Reboul (Charlotte)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Joder (Mélanie)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Dantoine (Hélène)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Berthaud (Cecilia)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Basteri (Anne-Michelle)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Wanecq (Thomas)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Puydebois (Cédric)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Denéchère (Agathe)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Delpal (Bérénice)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Papet (Frédéric)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Mirau (Chloé)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Serre (Paul)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Goubault (Julien)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Garat (Christophe)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Bredin (Stéphane)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Toupin (Marie-Anne)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Branco Ruivo (Patrick)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Métais (Myriam)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Gerbet (Hélène)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Auger (Marie-Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Watiez (Jean-Charles)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Viseur (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Thirode (Louis-Xavier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Seligman (Marc-David)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Rizk (Waël)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Requet (Eric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Ramonell (Sébastien)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Pontvianne (Aymeric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Pesneau (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Mouchard (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Mony (Arnaud)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Mirandol (Christian)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Messiha (Jean)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Menguy (Arnaud)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Mauchauffée (Bruno)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marias (Hugues)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Maitrot (Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Lecuivre (Clément)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Lavergne (Patrick)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Kaplan (Benoît)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jabard (Bruno)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Houpikian (Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Helleisen (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Hanoteaux (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Goldstein (Samuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Ghenassia de Ferran (Hugues)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Freyder (Arnaud)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Fournier d'Hennezel (Thomas)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Fischer (Jean-Charles)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Dufour (Mathias)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Delavoët (David-Anthony)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Daudin-Clavaud (Xavier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Cytermann (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Chevalier (Rodolphe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Cazalet (Grégory)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Bourel (Emmanuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Bailly (Gautier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Autier (Guillaume)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Touret (Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Tagliana (Cécile)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Rolland (Nathalie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Narbey (Julie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Nabos (Cécile)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Mégard (Laurence)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Moutel (Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Maris (Julia)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Lacroix (Géraldine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Kraus (Carine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Crozat (Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Cesana (Magali)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Cerisola (Anne-Sophie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Cartelier (Bénédicte)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Boulestreau (Emmanuelle)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Bonmartel-Couloume (Line)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Avé (Anne-Sophie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Astic (Sylvaine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Assous (Laurence)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Stéhelin (Tanguy)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Pactet (Jean-François)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Morel (Alexis)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Kassianides (Nicolas)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Dubreuil (Fabrice)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Dharmadhikari (Jay)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Blondel (Cyril)
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Wera (Didier)
secrétaire général du Syndicat général des ouvriers du port de Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Delahaye (Dominique)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000606705(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Menival (Philippe)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de la Marne
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000606704(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie Noëlle Ballarin
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000606700(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Dubourdieu (Marc)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Direction générale de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000606699(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Soudais (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Rosez (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Rolland (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Lescure (Sylvain)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Laurency (Johann)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Hiltz (Guy)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Falba (André)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Brissiaud (Alain)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Becuwe (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bandin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bettencourt (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Belotti (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000606698(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Daniel Merignargues
administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000606536(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Philippe Chiesa
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000606536(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Raineri (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000606375(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Prom (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000606375(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Meunier (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000606375(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Jeantaud (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000606375(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Garachon (Gilles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000606375(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Contini (Laurent)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000606375(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Barbet (Denis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000606375(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Da Silva (Sandrine, Line), épouse Rommel
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Gerard (Yves, Philippe)
huissier
huissier_residence="Couhé-Vérac (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000606374(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Martine Jegouzo
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
date_debut="2005-04-18"
JORFTEXT000000606373(source JORF)
charge
03 Mai 200503/05/2005
De: Franck Morel
inspecteur du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606372(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Anne Laubies-Roques
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Forcalquier
Groupe:
Sous-préfecture de Forcalquier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000422665(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Dominique Lafay
professeur des universités
Objet:
directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Remplace:M. Jacques Soulas
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
JORFTEXT000000422664(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Zweigenbaum (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000422663(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: de Reviers (Bruno)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
systématique et évolution
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000422662(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Lelièvre (Hervé)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
systématique et phylogénie des vertébrés paléozoïques
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000422662(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Keith (Philippe)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
structure et dynamique des peuplements ichtyologiques
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000422662(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Drouin (Jean-Marc)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
histoire et philosophie des sciences
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000422662(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bels (Vincent)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
adaptations morphofonctionnelles et comportementales aux milieux terrestres
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000422662(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Grimaud-Hervé (Dominique)
Objet:
professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
paléoanthropologie : l'évolution du genre Homo
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000422662(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Angelo (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Groupe:
École nationale supérieure Louis Lumière
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
ecole
JORFTEXT000000422661(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bernard Roudil
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Olivier Laurens-Bernard
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000420091(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Rigole (Rémi)
Objet:
Remplace:M. Courtalin (Gérard)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000420090(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Moncere (Bernard)
Objet:
Remplace:M. Georgeon (Alain)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000420090(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Menival (Philippe)
Objet:
Remplace:M. Galliard (Jean-François)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000420090(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Devaux (Alain)
Objet:
Remplace:M. Wartelle (Michel)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000420090(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Lucien-Brun (Stéphane)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000420089(source JORF)
réintégration
03 Mai 200503/05/2005
De: Saleille (Jean-Paul)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000420088(source JORF)
réintégration
03 Mai 200503/05/2005
De: Paul Ettori
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Groupe:
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000420087(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Paul Ettori
inspecteur du Trésor
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de la Corse-du-Sud
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000420087(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
JORFTEXT000000420086(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Vallino (Patricia, Danièle), épouse Arbant
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Duc, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000420085(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Dequidt (Anne-Marie, Thérèse, Cornélie), épouse Thueux
Objet:
notaire
Remplace:M. Negroni (Jean-Noël, Ghislain)
notaire
notaire_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000420084(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Martine Jegouzo
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2005-04-18"
date_fin="2005-04-17"
JORFTEXT000000420083(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de PACA
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Georges Ginesta
maire de Saint-Raphaël
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: CROS) de Provence-Alpes
Président du comité régional olympique et sportif (
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Pierre Cambréal
président du CROS de Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Didier Allanic
président du fonds de solidarité et de promotion de la vie associative (CRAJEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
PACA
Président du conseil régional de
membre de droit, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
Bouches-du-Rhône
Président du conseil général des
membre de droit, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Marc Coppola
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Gérard Azibi
conseiller général
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
PACA
Directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports de
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
Alpes-Maritimes
Directeur départemental de la jeunesse et des sports des
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Paul de Gaudemar
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Yves Chambarlhac
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Marie Carbasse
recteur de l'académie de Nice, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Paul Bonnetain
secrétaire général pour les affaires régionales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Claude Mandonnaud
conseillère technique régionale de natation à la DRDJS.b) Dans le domaine de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Anne Lacour
CEPJ à la délégation régionale jeunesse et sport pour la Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
Aix-en-Provence
Maire d'
membre de droit, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Samia Ghali
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean Leonetti
maire d'Antibes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
4
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: André Vigouroux
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000419932(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Isabelle-Mathilde Briard
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sciences et techniques des productions légumières et grainières dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2005-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'horticulture d'Angers"
JORFTEXT000000419931(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Soulie (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)
Groupe:
Sous-direction de la réglementation du personnel, du Conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)
date_debut="2004-11-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419930(source JORF)
détachement
03 Mai 200503/05/2005
De: Odile Bobenriether
administratrice civile hors classe, chef de service exerçant les fonctions d'adjointe au directeur général de l'administration
Objet:
directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Haute-Normandie et directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
Remplace:M. Patrice Germain
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Haute-Normandie et directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
date_debut="2005-05-09"
JORFTEXT000000240313(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Betty Wampfler
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en économie et gestion au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="2004-01-01"
professeur
JORFTEXT000000240312(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Olivier Ortiz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
à compter de sa nomination dans ces fonctions
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000240311(source JORF)
détachement
03 Mai 200503/05/2005
De: Christophe Perron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur de cabinet du membre slovaque auprès de la Cour des comptes européenne
date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"
cabinet="Membre slovaque auprès de la Cour des comptes européenne"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000240310(source JORF)
détachement
03 Mai 200503/05/2005
De: Christophe Berthelot
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du conseil régional des Pays de la Loire
directeur général adjoint, chef de la mission d'inspection de l'administration régionale
Groupe:
Conseil régional des Pays de la Loire
date_debut="2005-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000240309(source JORF)
détachement
03 Mai 200503/05/2005
De: Lionel Boillereaux
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en automatique appliquée aux procédés de l'agroalimentaire dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
date_debut="2004-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
JORFTEXT000000240154(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: François Rubichon
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2005-04-18"
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000240153(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 200503/05/2005
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2005-05-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000240149(source JORF)
renouvellement
03 Mai 200503/05/2005
De: Le Gallou (Francis, Paul, Albert)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000240148(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Chapon (Nicolas, Jean, Marie, Pierre)
chef de bataillon de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000240148(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000240148(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Claude Mercurin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
D'office pour limite d'âge
date_debut="2005-06-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000240147(source JORF)
radiation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie Morel
inspectrice du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000240146(source JORF)
promotion
03 Mai 200503/05/2005
De: Nutte (André)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
JORFTEXT000000240145(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Toutée (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240144(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Mbaye (Ousmane)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Archer (John Perry)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Roche (Thomas)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Raze (Jean-Baptiste)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Pieyre (Clément)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Oury (Clément)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Leroy (Aubin)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Hermant (Maxence)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Gosselin (Sébastien)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Feurtet (Jean-Marie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Chaufour (Sébastien)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Bober (Benjamin)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Bettant (Audry)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Hogan (Shannon), épouse Cottin-Bizonne
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Centili (Sara)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Weber (Anne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Serrepuy (Virginie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Schmitt (Marie-Paule)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Rochebouet (Anne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Regnault (Mathilde)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Nikichine (Marie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Grange (Cécile)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Fléjou (Lucie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Degez (Camille)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Corriou (Morgan)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Barrucand (Solveig), épouse Serre
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Andrieu (Zénaïde), épouse Romaneix
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000239984(source JORF)
conférés
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
»
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale ; »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Eric Tison
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.