Georges Le Tallec

De: Georges Le Tallec
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1990-12-31"
JORFTEXT000000535141(source JORF)
admission
23 Novembre 199023/11/1990
De: Le Tallec (Georges)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990