Georges Le Tallec

De:	Georges Le Tallec conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986
Objet:	à cesser ses fonctions

admission

De:	Le Tallec (Georges) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

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