JORFTEXT000000716996
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thrierr (Alain)
directeur général de l'union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Stacquet (Jean)
vice-président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Prugnat (Bernard)
assistant du président de la société Rhône-Poulenc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Pinet (Jacques)
vice-président délégué de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Orsini (Joseph)
président de la commission de la propriété industrielle du C.N.P.F., directeur des accords internationaux de la société Roussel-Uclaf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Maitenaz (Bernard)
président de la commission de l'innovation et de la recherche du C.N.P.F., président-directeur général de la société Essilor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Delpeuc'h (Pierre-Jean)
président de l'union française des designers industriels (U.F.D.I.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
de Vitry (Robert)
ancien président de la fédération des cadres de la chimie C.G.C., représentant la C.G.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Ravin (Charles)
responsable du secteur économique de la C.G.T.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Marion (Jacques)
ingénieur de recherches, représentant la C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Le Tallec (Georges)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Guilguet (Philippe)
expert près la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Francon (André)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Lyon-III
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Foyer (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Lyon-III
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Desoutter (Michel)
président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Inventeurs ou ingénieurs
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Santarelli (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Phelip (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Martin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Gutmann (Ernest)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Granbois de Villeneuve (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Gaultier (Geoffroy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Forni (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Combeau (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Chavanne (Albert)
professeur honoraire à l'université Jean-Moulin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Azema (Jean)
professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Thrierr (Françoise)
directeur du service central de propriété industrielle du groupe Thomson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Letienne (Joëlle)
chef de groupe au bureau d'études et de recherche pour l'industrie moderne, représentant la C.G.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Ozenfant (Catherine)
ingénieur-conseil
membre du Conseil national des ingénieurs français
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Inventeurs ou ingénieurs
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Foyer (Jean)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Forni (Raymond)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990
De:
Mathely (Paul)
Objet:
avocat à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990