Georges Nabet


De: Georges NABET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au greffe de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Nabet (Georges)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Nabet (Georges)
premier greffier à la Cour de cassation
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Chevalier
date_debut="1992-04-01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.