05 Juin 2012

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon

adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles

à compter de la date du présent arrêté

greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au greffe de la Cour de cassation

à compter de la date de passation des comptes

directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire

au cabinet de la ministre

conseillère parlementaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgroSup de Clermont-Ferrand

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

personnalité représentant la production agricole

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et directeur central du matériel de l'armée de terre

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de corps d'armée

Les rang et appellation de général d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

au cabinet de la ministre

Conseiller transports, économie maritime

au cabinet de la ministre

Conseiller technique énergies renouvelables et réseaux, efficacité énergétique, climat, code minier

au cabinet de la ministre

Conseiller technique production et mix énergétique, marchés, tarifs

au cabinet de la ministre

Conseiller technique chargé des relations avec les élus

au cabinet de la ministre

Conseiller technique budget et fiscalité

au cabinet de la ministre

Conseiller technique affaires réservées

au cabinet de la ministre

Conseiller diplomatique

au cabinet de la ministre

Conseillère, chef de cabinet

au cabinet de la ministre

Conseillère technique risques technologiques, urbanisme, économie verte, déchets

au cabinet de la ministre

Conseillère technique relations avec les associations environnementales, biodiversité

au cabinet de la ministre

Conseillère technique eau, santé-environnement, risques et milieux naturels, chasse

au cabinet de la ministre

Conseillère technique communication, presse

au cabinet de la ministre

Conseillère sociale et juridique

agent comptable de la caisse d'allocations familiales de la Loire

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MOTTET et Stéphane DUCLOS, huissiers de justice associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE et Sandrine ROUX-FOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE et Sandrine ROUX-FOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC et Jean-Roger VIALLANEIX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Bernard BENTÉJAC, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE et Sébastien CÊTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Christiane MOUREN et Vincent TRAMIER-MOUREN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, Frédéric SÉVRIN et Christian CASTELLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, Frédéric SÉVRIN et Christian CASTELLI, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Bernard PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves MAZAN, Henri TUBERT, Véronique WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service d'information et de communication de la police nationale

chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à

commissaire divisionnaire de police, chef de l'antenne de Pau de l'UCLAT

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT

commissaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT

commandant de police, adjoint au chef de service

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur

commissaire de police, chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur, et à

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exception des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet

administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, en outre conseiller pour les affaires juridiques, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables

à la présidence de la République

Conseiller technique chargé des relations avec les élus

professeur des universités

directeur de l'École nationale supérieure en génie des technologies industrielles, de l'université de Pau et des Pays-de-l'Adour

professeur des universités

directeur de l'école d'ingénieurs Denis-Diderot de l'université Paris 7

assistant(e) de prévention dans l'unité du CNRS n° 7277

responsable administrative du laboratoire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR 7345

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Technicienne de classe normale

assistante de prévention dans l'unité du CNRS n°6539

à compter du 01 janvier

directeur de recherche CNRS

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la période du 1 er mai 2012 au

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO