Georges Pasqui


De: Georges PASQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023651240(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Pasqui (Georges)
directeur général adjoint de société ; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Georges Pasqui
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
conseiller technique pour le commerce et l'artisanat
date_debut="1994-10-15"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367865(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 199413/10/1994
De: Pasqui (Georges)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-11-18"
JORFTEXT000000180868(source JORF)
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Georges Pasqui
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Commerce, artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163635(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.