attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle