10 Août 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	S.A. Radio Monte-Carlo (R.M.C.)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 4 mai 1993 susvisé Catégorie E S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.)
Groupe:	S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.)

JORFTEXT000000728513 (source JORF)

admission

10 Août 1993 10/08/1993

De:	S.A. NRJ (NRJ)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 4 mai 1993 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000728513 (source JORF)

admission

10 Août 1993 10/08/1993

De:	S.A.R.L. Vortex (Skyrock)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 4 mai 1993 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000728513 (source JORF)

admission

10 Août 1993 10/08/1993

De:	S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 4 mai 1993 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000728513 (source JORF)

admission

10 Août 1993 10/08/1993

De:	S.A. S.E.R.C. (Fun Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 4 mai 1993 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000728513 (source JORF)

admission

10 Août 1993 10/08/1993

De:	S.A. Performances (RFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 4 mai 1993 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000728513 (source JORF)

admission

10 Août 1993 10/08/1993

De:	P) (Skyrock Franche-Comté)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 4 mai 1993 susvisé Catégorie C

JORFTEXT000000728513 (source JORF)

admission

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Yankee Club Music (Radio Yankee)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 4 mai 1993 susvisé Catégorie A

JORFTEXT000000728513 (source JORF)

admission

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Association Radio Villages (Radio Villages)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 4 mai 1993 susvisé Catégorie A

JORFTEXT000000728513 (source JORF)

admission

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Fredon (Annie) élève de l'institut régional d'administration
Objet:	sous-chef de service administratif 5e échelon (ancienneté du 16 mai 1991)
Groupe:	Sous-chef de service administratif

date_debut="1993-04-01"

JORFTEXT000000728510 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Michel (Jean-Luc) attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur date de sa titularisation dans le grade d'inspecteur principal des services administratifs de France Télécom

date_debut="1992-09-03"

JORFTEXT000000728509 (source JORF)

radiation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Esclatine (Pierre) administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:	dans le corps des contrôleurs d'Etat

date_debut="1993-06-25"
corps="Contrôleurs d'Etat"

JORFTEXT000000728508 (source JORF)

titularisation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Jacques Humann ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire en plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:	M. Gérard Julienne

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000000728507 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Ayrolles (Charles) sous-préfet
Objet:	délégué aux restructurations auprès du secrétaire général pour l'administration
Remplace:	M. Canort (Dominique)
Groupe:	Secrétaire général pour l'administration

date_debut="1993-07-12"

JORFTEXT000000728506 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Cogez (Pascal) inspecteur adjoint de l'administration
Objet:	au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sous-préfet pour poursuivre son obligation de mobilité
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1993-04-14"
duree="quatorze mois"

JORFTEXT000000728505 (source JORF)

détachement

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Tressard (Jean-Pierre) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:	Sous-préfecture - Boulay-Moselle

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000728504 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Willmé (Jean)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Menal (Daniel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Hénault (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Durand (Alain)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Do Huu (Christian)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Betemps (Jean-Marc)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Anghelou (Daniel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Vassaux (Martine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Pascua (Michèle)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Oui (Anne)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Mahieux (Jacqueline)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Hérail (Elisabeth)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Gailhaguet (Françoise)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Carémil-Licari (Marie-Louise)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Auburtin (Anne)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade au titre de 1992

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728503 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Fabbri (Jacques)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-10-17"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Gutierrez (Robert)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-10-16"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Giraudet (Jean-Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-10-16"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Mercié (Régine)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-10-16"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Bardière Liffran (Geneviève)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-10-16"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Vanpee (Gilles)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-10-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Pathé (Luc)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-10-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Le Foll Picou (Josette)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-10-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Vergnes (Elie-Jean)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-09-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Donadieu (Yves)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-08-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Dudôme (Marie)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-08-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Burckel (Laurent)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-06-16"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Merlenghi (Paul)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-06-02"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Gay (François)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-06-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Larose (Catherine)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-06-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Combot (Danielle)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-03-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Hurman (Jeannine)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-02-21"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Adjiage (Jean)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000728502 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	François Nicoullaud ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Hongrie
Remplace:	M. Pierre Brochant

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"

JORFTEXT000000706600 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Fabre (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000544873 (source JORF)

réintégration

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Fabre (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Barcelonnette sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Barcelonnette

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000544873 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Toussaint (Françoise) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Montdidier sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:	Sous-préfecture - Montdidier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"

JORFTEXT000000544872 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Calzat (Pierre) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Objet:	sous-préfet de Belley
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000000544872 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Derache (Hubert) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Jonzac
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:	Préfecture de Haute-Marne

secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000544872 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	André (Antoine) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:	Sous-préfecture de Confolens

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"

JORFTEXT000000544871 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Fabre (Jean-Luc) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000544870 (source JORF)

réintégration

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Lardenois (Jacqueline) attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:	à la 1re classe de son grade, 1er échelon

date_debut="1990-12-18"

JORFTEXT000000544392 (source JORF)

promotion

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Colombier (Pierre, Jean, François, Michel)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Audinot (Jean-Michel, Emile)

notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000000544391 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Moulin (Claire) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au titre de la mobilité
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000544390 (source JORF)

détachement

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Nogrette (Pierre)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire date d'effet de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des personnels hospitaliers directeur de 3e classe
Groupe:	Direction de 3e classe

date_debut="1993-04-01"
corps="Personnels hospitaliers"

JORFTEXT000000544389 (source JORF)

radiation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Cornec (Marie-Christine) attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000544388 (source JORF)

intégration

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Dubois (Gilles, André, Yannick)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Guinebault et Marc Benedic, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

JORFTEXT000000363610 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Guinebault (Jean, François)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean Guinebault et Marc Benedic, notaires associés

notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

JORFTEXT000000363610 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Taulera (Marc, Marie, René, Joseph, Léon, Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Sedano, François Delcos et Michel Sedano, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

JORFTEXT000000363609 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Chabaud (Jean, Yves, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Chabaud, Jean Mourier, Jean-Louis Marechal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000363522 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Boissonnet (Louis, Michel, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Louis Boissonnet et Jean-Michel Rossi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Serrières (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

JORFTEXT000000363521 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Granier (Gérard) attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon classé au 6e échelon

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000363314 (source JORF)

titularisation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Bigot (Jacques) secrétaire général adjoint de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C
Objet:	à compter de la date de publication membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000363313 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Hennequin (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé au titre de 1993

JORFTEXT000000363311 (source JORF)

inscription

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Darragon (Gilberte) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom directeur départemental adjoint
Groupe:	Direction départementale

date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"

JORFTEXT000000363310 (source JORF)

radiation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Razoux (Pierre)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1993-04-01"

JORFTEXT000000363309 (source JORF)

titularisation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Murat (Claude)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1993-04-01"

JORFTEXT000000363309 (source JORF)

titularisation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Kambire (Blaise)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1993-04-01"

JORFTEXT000000363309 (source JORF)

titularisation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Favier (Hervé)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1993-04-01"

JORFTEXT000000363309 (source JORF)

titularisation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Le Gall (Frédérique)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1993-04-01"

JORFTEXT000000363309 (source JORF)

titularisation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Hamon (Sophie)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1993-04-01"

JORFTEXT000000363309 (source JORF)

titularisation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Rennes (Fernand, Arsène, Ferdinand) notaire Brécey (Manche)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000181137 (source JORF)

désignation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Colombier (Pierre, Jean, François, Michel)
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Brécey (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

JORFTEXT000000181137 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Stransky (Roland)
Objet:	membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base représentant suppléant du ministre de la défense
Remplace:	M. Guerin (Michel)
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000181080 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Jacquin (Philippe) attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur date de sa titularisation dans le grade d'inspecteur principal des services administratifs de France Télécom

date_debut="1992-09-03"

JORFTEXT000000181079 (source JORF)

radiation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Borgne (Marc) attaché de 1re classe à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des postes et télécommunications attaché principal de 2e classe (5e échelon du 1er novembre 1989)

date_debut="1992-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des postes et télécommunications"

JORFTEXT000000181078 (source JORF)

intégration

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Wallart (Paul, Léon)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Claude Destame et Bernard Dupuy-Denus notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

JORFTEXT000000181077 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Destame (Claude, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société Yves Hogrel, Claude Destame et Bernard Dupuy-Denus, notaires associés

notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

JORFTEXT000000181077 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Exertier (Pierre, Francis, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Exertier, Philippe Exertier et Yves Exertier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000181076 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Bonnaire (Jean, Auguste, Hector)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000000180824 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Rousselle (Benoît)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000180823 (source JORF)

inscription

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Imbert (Henri)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000180823 (source JORF)

inscription

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Ferrari (Jean)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000180823 (source JORF)

inscription

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Millancourt (Chantal)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000180823 (source JORF)

inscription

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Cornet (Anne-Marie)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000180823 (source JORF)

inscription

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Cazenove (Hélène)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000180823 (source JORF)

inscription

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Le Grand (Florence)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire date d'effet de sa titularisation administrateur-adjoint du Sénat
Groupe:	Sénat

date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000180822 (source JORF)

radiation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Poinas (Jacques) commissaire divisionnaire, en fonction à l'unité de coordination de recherche antimafias de la direction générale de la police nationale
Objet:	chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste de la direction générale de la police nationale
Groupe:	Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) Direction générale de la police nationale (DGPN)

JORFTEXT000000180821 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Paraf (Jean) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:	sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:	Chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine

sous-prefet

JORFTEXT000000180820 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Lacroix (Dominique) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:	Préfecture de la Réunion

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"

JORFTEXT000000180819 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Guigue (Bruno) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône Préfecture de la Réunion

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"

JORFTEXT000000180818 (source JORF)

nomination

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Libault (Dominique) administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1993-07-01"

JORFTEXT000000180817 (source JORF)

affectation

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Dissaux (Thierry) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et au ministère du budget

date_debut="1993-07-02"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000180816 (source JORF)

réintégration

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Andarelli (Catherine) administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	direction départementale de l'équipement de la Moselle secrétaire général au titre de la mobilité
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Moselle