10 Août 1993


De: S.A. Radio Monte-Carlo (R.M.C.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du
4 mai 1993
susvisé
Catégorie E
S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.)
Groupe:
S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.)
JORFTEXT000000728513(source JORF)
admission
10 Août 199310/08/1993
De: S.A. NRJ (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du
4 mai 1993
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000728513(source JORF)
admission
10 Août 199310/08/1993
De: S.A.R.L. Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du
4 mai 1993
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000728513(source JORF)
admission
10 Août 199310/08/1993
De: S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du
4 mai 1993
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000728513(source JORF)
admission
10 Août 199310/08/1993
De: S.A. S.E.R.C. (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du
4 mai 1993
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000728513(source JORF)
admission
10 Août 199310/08/1993
De: S.A. Performances (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du
4 mai 1993
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000728513(source JORF)
admission
10 Août 199310/08/1993
De: P) (Skyrock Franche-Comté)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du
4 mai 1993
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000728513(source JORF)
admission
10 Août 199310/08/1993
De: Yankee Club Music (Radio Yankee)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du
4 mai 1993
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000728513(source JORF)
admission
10 Août 199310/08/1993
De: Association Radio Villages (Radio Villages)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du
4 mai 1993
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000728513(source JORF)
admission
10 Août 199310/08/1993
De: Fredon (Annie)
élève de l'institut régional d'administration
Objet:
sous-chef de service administratif
5e échelon (ancienneté du 16 mai 1991)
Groupe:
Sous-chef de service administratif
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000728510(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Michel (Jean-Luc)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de sa titularisation dans le grade d'inspecteur principal des services administratifs de France Télécom
date_debut="1992-09-03"
JORFTEXT000000728509(source JORF)
radiation
10 Août 199310/08/1993
De: Esclatine (Pierre)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1993-06-25"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000728508(source JORF)
titularisation
10 Août 199310/08/1993
De: Jacques Humann
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire en plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Gérard Julienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000728507(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Ayrolles (Charles)
sous-préfet
Objet:
délégué aux restructurations auprès du secrétaire général pour l'administration
Remplace:M. Canort (Dominique)
Groupe:
Secrétaire général pour l'administration
date_debut="1993-07-12"
JORFTEXT000000728506(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Cogez (Pascal)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour poursuivre son obligation de mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-04-14"
duree="quatorze mois"
JORFTEXT000000728505(source JORF)
détachement
10 Août 199310/08/1993
De: Tressard (Jean-Pierre)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:
Sous-préfecture - Boulay-Moselle
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000728504(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Willmé (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Menal (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Hénault (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Durand (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Do Huu (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Betemps (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Anghelou (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Vassaux (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Pascua (Michèle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Oui (Anne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Mahieux (Jacqueline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Hérail (Elisabeth)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Gailhaguet (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Carémil-Licari (Marie-Louise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Auburtin (Anne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade
au titre de 1992
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728503(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Fabbri (Jacques)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-10-17"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Gutierrez (Robert)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-10-16"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Giraudet (Jean-Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-10-16"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Mercié (Régine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-10-16"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Bardière Liffran (Geneviève)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-10-16"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Vanpee (Gilles)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Pathé (Luc)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Le Foll Picou (Josette)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Vergnes (Elie-Jean)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Donadieu (Yves)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Dudôme (Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Burckel (Laurent)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-06-16"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Merlenghi (Paul)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-06-02"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Gay (François)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Larose (Catherine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Combot (Danielle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Hurman (Jeannine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-02-21"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Adjiage (Jean)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728502(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Hongrie
Remplace:M. Pierre Brochant
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
JORFTEXT000000706600(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Fabre (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000544873(source JORF)
réintégration
10 Août 199310/08/1993
De: Fabre (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Barcelonnette
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture - Barcelonnette
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000544873(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Toussaint (Françoise)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Montdidier
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
Sous-préfecture - Montdidier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
JORFTEXT000000544872(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Calzat (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Objet:
sous-préfet de Belley
Groupe:
Sous-préfecture de Belley
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000000544872(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Derache (Hubert)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Jonzac
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000544872(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: André (Antoine)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
Sous-préfecture de Confolens
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
JORFTEXT000000544871(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Fabre (Jean-Luc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000544870(source JORF)
réintégration
10 Août 199310/08/1993
De: Lardenois (Jacqueline)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
à la 1re classe de son grade, 1er échelon
date_debut="1990-12-18"
JORFTEXT000000544392(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993
De: Colombier (Pierre, Jean, François, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Audinot (Jean-Michel, Emile)
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000544391(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Moulin (Claire)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000544390(source JORF)
détachement
10 Août 199310/08/1993
De: Nogrette (Pierre)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des personnels hospitaliers
directeur de 3e classe
Groupe:
Direction de 3e classe
date_debut="1993-04-01"
corps="Personnels hospitaliers"
JORFTEXT000000544389(source JORF)
radiation
10 Août 199310/08/1993
De: Cornec (Marie-Christine)
attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000544388(source JORF)
intégration
10 Août 199310/08/1993
De: Dubois (Gilles, André, Yannick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Guinebault et Marc Benedic, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000363610(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Guinebault (Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Guinebault et Marc Benedic, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000363610(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Taulera (Marc, Marie, René, Joseph, Léon, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Sedano, François Delcos et Michel Sedano, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000363609(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Chabaud (Jean, Yves, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Chabaud, Jean Mourier, Jean-Louis Marechal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000363522(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Boissonnet (Louis, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Boissonnet et Jean-Michel Rossi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Serrières (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000363521(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Granier (Gérard)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
classé
au 6e échelon
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000363314(source JORF)
titularisation
10 Août 199310/08/1993
De: Bigot (Jacques)
secrétaire général adjoint de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C
Objet:
à compter de la date de publication membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000363313(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Hennequin (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé
au titre de 1993
JORFTEXT000000363311(source JORF)
inscription
10 Août 199310/08/1993
De: Darragon (Gilberte)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
directeur départemental adjoint
Groupe:
Direction départementale
date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"
JORFTEXT000000363310(source JORF)
radiation
10 Août 199310/08/1993
De: Razoux (Pierre)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000363309(source JORF)
titularisation
10 Août 199310/08/1993
De: Murat (Claude)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000363309(source JORF)
titularisation
10 Août 199310/08/1993
De: Kambire (Blaise)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000363309(source JORF)
titularisation
10 Août 199310/08/1993
De: Favier (Hervé)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000363309(source JORF)
titularisation
10 Août 199310/08/1993
De: Le Gall (Frédérique)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000363309(source JORF)
titularisation
10 Août 199310/08/1993
De: Hamon (Sophie)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000363309(source JORF)
titularisation
10 Août 199310/08/1993
De: Rennes (Fernand, Arsène, Ferdinand)
notaire
Brécey (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000181137(source JORF)
désignation
10 Août 199310/08/1993
De: Colombier (Pierre, Jean, François, Michel)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Brécey (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000181137(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Stransky (Roland)
Objet:
membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
représentant suppléant du ministre de la défense
Remplace:M. Guerin (Michel)
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000181080(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Jacquin (Philippe)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de sa titularisation dans le grade d'inspecteur principal des services administratifs de France Télécom
date_debut="1992-09-03"
JORFTEXT000000181079(source JORF)
radiation
10 Août 199310/08/1993
De: Borgne (Marc)
attaché de 1re classe à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
attaché principal de 2e classe
(5e échelon du 1er novembre 1989)
date_debut="1992-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000181078(source JORF)
intégration
10 Août 199310/08/1993
De: Wallart (Paul, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Claude Destame et Bernard Dupuy-Denus notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000181077(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Destame (Claude, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves Hogrel, Claude Destame et Bernard Dupuy-Denus, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000181077(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Exertier (Pierre, Francis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Exertier, Philippe Exertier et Yves Exertier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000181076(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Bonnaire (Jean, Auguste, Hector)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000180824(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Rousselle (Benoît)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice
au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000180823(source JORF)
inscription
10 Août 199310/08/1993
De: Imbert (Henri)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice
au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000180823(source JORF)
inscription
10 Août 199310/08/1993
De: Ferrari (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice
au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000180823(source JORF)
inscription
10 Août 199310/08/1993
De: Millancourt (Chantal)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice
au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000180823(source JORF)
inscription
10 Août 199310/08/1993
De: Cornet (Anne-Marie)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice
au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000180823(source JORF)
inscription
10 Août 199310/08/1993
De: Cazenove (Hélène)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice
au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000180823(source JORF)
inscription
10 Août 199310/08/1993
De: Le Grand (Florence)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de sa titularisation
administrateur-adjoint du Sénat
Groupe:
Sénat
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000180822(source JORF)
radiation
10 Août 199310/08/1993
De: Poinas (Jacques)
commissaire divisionnaire, en fonction à l'unité de coordination de recherche antimafias de la direction générale de la police nationale
Objet:
chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste de la direction générale de la police nationale
Groupe:
Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000000180821(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Paraf (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:
Chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine
sous-prefet
JORFTEXT000000180820(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Lacroix (Dominique)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
Préfecture de la Réunion
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
JORFTEXT000000180819(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Guigue (Bruno)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Réunion
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
JORFTEXT000000180818(source JORF)
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Libault (Dominique)
administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000180817(source JORF)
affectation
10 Août 199310/08/1993
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1993-07-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000180816(source JORF)
réintégration
10 Août 199310/08/1993
De: Andarelli (Catherine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
direction départementale de l'équipement de la Moselle
secrétaire général
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Moselle
date_debut="1993-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000180699(source JORF)
mise à disposition
10 Août 199310/08/1993
De: Hennequin (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade au 1er échelon
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000180698(source JORF)
promotion
10 Août 199310/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.