direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

– à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

élèves titulaires de 4e année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2004-2005

élèves stagiaires de deuxième et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

II. - Ecole nationale supérieure des techniques

industrielles et des mines d'Alès

Admission en troisième année