Guy Severin

De: SEVERIN (Guy)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Fédération du droit au logement Suppléant
Remplace:Mme LE NET (Edwige)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013