Henri Ktourza
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ktourza (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000396212
(source JORF)
nomination
26 Juin 1999
26/06/1999
De:
Ktourza (Henri)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:
M. Bergougnoux (Gabriel)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000748997
(source JORF)
nomination
19 Juin 1997
19/06/1997