Jésus Perez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jésus PEREZ
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
"
JORFTEXT000020993587
(source JORF)
désignation
26 Août 2009
26/08/2009
De:
Jésus Perez
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271
(source JORF)
désignation
27 Septembre 2007
27/09/2007
De:
Pérez (Jésus)
adjudant-chef; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
Gervot (alain, Louis, Marc), gendarme; 32 ans de services
date_debut
=
"
1993-12-31
"
medaille_militaire
annees_service
=
"
26
"
JORFTEXT000000181764
(source JORF)
décoration
01 Avril 1994
01/04/1994