Jacques Buès

De: Buès (Jacques, Louis)
avocat au barreau de Paris ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Buès (Jacques)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000782318(source JORF)
réintégration
10 Décembre 200210/12/2002
De: Buès (Jacques)
JORFTEXT000000782318(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200210/12/2002