Jacques Fayette

De: Jacques Fayette
professeur des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnes désignées
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Fayette (Jacques, Roger)
professeur émérite de droit et de sciences économiques ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fayette (Jacques, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000777729(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003