Jacques Fraysse

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Fraysse (Jacques, René)
major ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000451975(source JORF)
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Fraysse (Jacques)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Fraysse (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1996 les capitaines de police
Tableau d'avancement
au grade de commandant de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000193674(source JORF)
promotion
02 Août 199602/08/1996
De: Fraysse (Jacques, René)
adjudant-chef ; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1995-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000374778(source JORF)
décoration
10 Mars 199610/03/1996
De: Fraysse (Jacques, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000164724(source JORF)
nomination
03 Juin 199403/06/1994