Jacques Jean-Marie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie (Jacques)
GINOUX, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JUSB1623946A
(source BOMJ)
conférés
25 Août 2016
25/08/2016
De:
Jean-Marie (Jacques, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cadoret, attaché principal d'administration, affecté au lycée professionnel agricole de Chambray-lès-Tours
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Chambray-lès-Tours
date_debut
=
"
2007-10-05
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000654012
(source JORF)
admission
05 Septembre 2007
05/09/2007