Jacques Raphaël
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut
=
"
1996-12-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367862
(source JORF)
admission
24 Octobre 1996
24/10/1996
De:
Raphaël (Jacques)
directeur d'exploitation dans une société d'autoroutes. Chevalier du 16 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
6 octobre 1987
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'équipement, du logement
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1987-10-16
"
JORFTEXT000000193235
(source JORF)
promotion
15 Mai 1996
15/05/1996