Jacques Raphaël


De: Raphaël (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367862(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Raphaël (Jacques)
directeur d'exploitation dans une société d'autoroutes. Chevalier du 16 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
6 octobre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-16"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.