Jacques Signoret

De: Signoret (Jacques)
colonel, génie. Officier du 11 novembre 1967
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du
4 décembre 1996
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1967-11-11"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000759794(source JORF)
promotion
18 Mai 199918/05/1999
De: Signoret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379400(source JORF)
admission
07 Août 199607/08/1996
De: Signoret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742931(source JORF)
admission
19 Juin 199619/06/1996
De: Signoret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171252(source JORF)
admission
10 Mai 199610/05/1996