Jean Chanas

De: Chanas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709682(source JORF)
admission
14 Août 199114/08/1991