Jean Chaze

De: CHAZE (Jean, Marie, Augustin)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Chaze (Jean)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de l'Ardèche
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000736292(source JORF)
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Chaze (Jean)
Ardèche
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000733796(source JORF)
promotion
18 Janvier 199518/01/1995