membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié « Membres suppléants | 