Jean Senselme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Senselme (Jean)
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
membre de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
la liste des médiateurs appelés à être désignés sur le plan national
Groupe:
Liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
JORFTEXT000000727300
(source JORF)
nomination
15 Janvier 1993
15/01/1993
De:
Jean Senselme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 12 décembre 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin
=
"
1992-06-30
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000174338
(source JORF)
admission
26 Novembre 1991
26/11/1991
