JORFTEXT000000174338


De: Jean Cochard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 15 février 1992
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jean Senselme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 12 décembre 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Paul Caitucoli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Orléans
à compter du 27 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Marie-Thérèse Peiffer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Metz
à compter du 12 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Christian Deleage
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Angers
à compter du 14 février 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jacques Blanc-Jouvan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
à compter du 8 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jean Reygrobellet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="1992-06-30"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.