Jean-Bernard Franque

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De: Jean-Bernard FRANQUE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du service des impôts des particuliers de Nantes Nord (Loire-Atlantique)
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
comptable de la trésorerie du contrôle automatisé à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Bernard FRANQUE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service des impôts des particuliers de Nantes - Nord-Est (Loire-Atlantique)
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Bernard FRANQUE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean-Bernard FRANQUE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Franque (Jean-Bernard)
à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Franque (Jean-Bernard)
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ouest
en résidence à Rennes auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
désignation
07 Février 200107/02/2001

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