23 Avril 2011


De: Roselyne BIENVENU
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Remplace:M. Frédéric JUGNET
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
president
conseil_administration
JORFTEXT000023896882(source JORF)
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Roselyne BIENVENU
conseillère municipale de la ville d'Angers
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Frédéric JUGNET
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023896882(source JORF)
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Emmanuel BERTHIER
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean CASTEX
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000023896880(source JORF)
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Julie Narbey
Objet:
conseillère
date_debut="2011-04-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023896876(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean-Pierre Decroix
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 septembre 1997
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023896873(source JORF)
réintégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Laxalt (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2011-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023896871(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Serge STRADIOTTO
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Vienne (Isère)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Laurent ROUSSEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Indre-et-Loire
Groupe:
Indre-et-Loire
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Denis ROUSSEAU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté
comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Didier PESTKA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: François MUSY
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département des Yvelines
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Laurent MARQUIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département du Val-d'Oise
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Val-d'Oise
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean-Michel MARME
directeur départemental des impôts, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Gilles MARCHAL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de la Côte-d'Or
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Côte-d'Or
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Thierry LOUTON
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département du Doubs
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Doubs
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Didier JARNIGON
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Henri HESSEL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Patrice GUERINEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de Maine-et-Loire
Groupe:
Maine-et-Loire
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Pierre GARNIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques puis affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
comptable chargé du service des impôts des particuliers des non-résidents
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean-Bernard FRANQUE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Pascal COUCKE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Philippe CLERC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Indre-et-Loire
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Indre-et-Loire
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Alain CAUMEIL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de Paris
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Paris
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Christian BOULAIS
directeur départemental des impôts, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de l'Isère
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Isère
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Didier BIANCHINI
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de l'Isère
Groupe:
Isère
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Michel BES
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département du Morbihan
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Morbihan
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique BEC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de l'Isère
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Isère
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique BAUDIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de la Haute-Savoie
Groupe:
Haute-Savoie
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean BASSO
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté
comptable chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Caroline PERNOT
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée dans le département de la Gironde
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Gironde
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Anne-Marie CHEVALIER
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée dans le département des Yvelines
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Marie-Hélène BOVERY
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée dans le département du Rhône
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Rhône
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Catherine ALBERT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée dans le département d'Indre-et-Loire
Groupe:
Indre-et-Loire
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Denis LOYE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
Groupe:
École nationale des finances publiques
ecole
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Francis LECLERE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
École nationale des finances publiques
ecole
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Pascale AMPE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
Groupe:
École nationale des finances publiques
ecole
JORFTEXT000023896834(source JORF)
titularisation
23 Avril 201123/04/2011
De: Serge STRADIOTTO
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Laurent ROUSSEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Denis ROUSSEAU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Didier PESTKA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: François MUSY
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Laurent MARQUIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean-Michel MARME
directeur départemental des impôts, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Gilles MARCHAL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Denis LOYE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Thierry LOUTON
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Francis LECLERE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Didier JARNIGON
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Henri HESSEL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Patrice GUERINEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Pierre GARNIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean-Bernard FRANQUE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Pascal COUCKE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Philippe CLERC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Alain CAUMEIL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Christian BOULAIS
directeur départemental des impôts, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Didier BIANCHINI
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Michel BES
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique BEC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique BAUDIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean BASSO
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Caroline PERNOT
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Anne-Marie CHEVALIER
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Marie-Hélène BOVERY
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Pascale AMPE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Catherine ALBERT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
intégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Pierre CARRE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
détachement
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique CALVET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 3e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
détachement
23 Avril 201123/04/2011
De: Magali VALIERE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023896834(source JORF)
détachement
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard MARKOWNA
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
Objet:
comptable chargé de la recette des finances de Haguenau (Bas-Rhin)
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affectation
23 Avril 201123/04/2011
De: Le Donné (Gwilherm)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000023896831(source JORF)
réintégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Joël ROCHARD
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-04-23"
JORFTEXT000023896829(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201123/04/2011
De: Frédéric PICHON
inspecteur de l'administration de 2e classe
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
(2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2011-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023896826(source JORF)
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Nathalie INFANTE
inspectrice de l'administration de 2e classe
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
(1er tour, nouveau cycle de nomination)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2011-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023896826(source JORF)
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard DEBRY
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II) auprès de l'inspecteur général des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Inspecteur général des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023896823(source JORF)
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard DEBRY
administrateur civil hors classe
Objet:
missions thématiques confiées à l'inspection générale ainsi que de missions d'audit et participera aux contrôles et inspections des juridictions
Groupe:
Inspection générale
JORFTEXT000023896823(source JORF)
charge
23 Avril 201123/04/2011
De: BOITTIN (Tristan, Jean-Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Assé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000023896821(source JORF)
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: François Bourguignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, placé en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune, placé en congé de longue durée
date_debut="2011-06-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000023896816(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Geneviève GAUDEL, épouse LIOTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale des greffes"
depart_retraite
JORFTEXT000023896814(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique NEGRE, épouse JAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 novembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: François FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2011
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard SALMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Catherine IMBAUD, épouse CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 août 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Michel WERL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2011
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard DELETANG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2011
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Alibert (Arnaud)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Remplace:Mme Fleury (Brigitte)
Groupe:
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
date_debut="2011-04-11"
JORFTEXT000023896809(source JORF)
nomination
23 Avril 201123/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.