Jean-Claude Heitz

De: Jean-Claude HEITZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020581729(source JORF)
admission
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Claude Heitz
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Claude Heitz
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2004
Liste complémentaire
JORFTEXT000000434435(source JORF)
inscription
19 Février 200419/02/2004
De: Heitz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000759201(source JORF)
inscription
28 Février 199928/02/1999
De: Heitz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
JORFTEXT000000739984(source JORF)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Heitz (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1992-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000162258(source JORF)
nomination
17 Novembre 199217/11/1992