Jean-Claude Venuat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Venuat (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2001-12-28
"
JORFTEXT000000406745
(source JORF)
affectation
11 Août 2001
11/08/2001
De:
Venuat (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-10-01
"
JORFTEXT000000376390
(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996
De:
Venuat (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-09-16
"
JORFTEXT000000180114
(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993