Jean-Daniel Le Franc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Daniel Lefranc
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656
(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
De:
Le Franc (Jean-Daniel)
Objet:
membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000573305
(source JORF)
nomination
01 Août 1998
01/08/1998
De:
Lefranc (Jean-Daniel)
directeur général des Assurances générales de France
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
duree
=
"
trois ans
"
ecole
JORFTEXT000000186314
(source JORF)
nomination
13 Janvier 1995
13/01/1995
De:
Le Franc (Jean-Daniel)
directeur général des Assurances générales de France
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
duree
=
"
trois ans
"
ecole
JORFTEXT000000716025
(source JORF)
nomination
23 Août 1990
23/08/1990
