Jean-Louis Capponi


De: Jean-Louis Capponi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200721/10/2007
De: Jean-Louis Capponi
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Louis Capponi
directeurs des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.