Jean-Marc Ageorges
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Ageorges
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des exploitants
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000819441
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2006
18/11/2006
De:
Jean-Marc Ageorges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des exploitants
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
JORFTEXT000000782982
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2003
31/01/2003