prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants