20 Février 2000

De: Claude Truchot
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000763556(source JORF)
promotion
20 Février 200020/02/2000
De: Jean-Claude Marseille
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000763556(source JORF)
promotion
20 Février 200020/02/2000
De: Alain Tetu
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000763556(source JORF)
promotion
20 Février 200020/02/2000
De: Yves Guillou
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000763556(source JORF)
promotion
20 Février 200020/02/2000
De: Jean-Pierre Hugues
préfet des Landes
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
date_debut="2000-03-06"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000581943(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Dominique Dubois
préfet détaché
Objet:
préfet du Haut-Rhin
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000581942(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jacques Dewatre
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000399500(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jacques Sans
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture des Landes
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000399499(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Teyssier (Louis)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Pigault (Eric)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Nicol (Robert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Lucas (Daniel)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Lemenach (Adrien)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: L'Helgoualc'h (Yves)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Innemer (Etienne)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Guillot (Alain)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Gosselin (Christian)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Françoise (Paul)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Blancho (Joseph)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Liberti (Manuel)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Lefloch (Joël)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jeantet (Hervé)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jacob (Thierry)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Fesseau (Gilbert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Etien (Albert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Dion (Michel)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Darnis (Jacky)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Chauvet (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Charrier (Frédéric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Verrieux (Raymond)
Confédération générale des cadres (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Thouillez (Yves)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Salducci (René)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Pimpinelli (Robert)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Monribot (Jean-Luc)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Latil (André)
Confédération générale des cadres (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Kletke (Philippe)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Guillat (Gérard)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Fanel (Bernard)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Baron (Jean-Paul)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Abboche (Camille)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: de Chateauvieux (Bruno)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Tanguy (Jean-Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Sulpice (Guy)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Rastoin (Yves)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Pereon (Roger)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Gourdin (Jean-Michel)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Fauchon (Hervé)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Cangardel (Christophe)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Bourgain (Georges-Olivier)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Billette (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Roux (Sylvie)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Hervouet (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Philippe (Firmin)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Leroux (Jean-Pierre)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Larzabal (Serge)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Courtel (Michel)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Bigot (Jacques)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Barrey (Jean-Marc)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Soisson (Patrick)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Scannapieco (Raphaël)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Pierron (Georges)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Leberre (André)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Labbé (Jean-Yves)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Burgaud (Jacques)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Véron (Serge)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Torres (Lilian)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Luigi (René)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Israël (Jean-Paul)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Cappelle (Didier)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Beaufrère (Pierre)
Confédération générale des cadres (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Thomas (Claude)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Louis-Dreyfus (Philippe)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Launay (Vincent)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Chevallier (Marc)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Berlet (Edouard)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Daniel Janicot
conseiller d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000214330(source JORF)
réintégration
20 Février 200020/02/2000
De: Janicot
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000000214330(source JORF)
disponibilité
20 Février 200020/02/2000
De: Le Clainche
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: René Forgues
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Gérard Zaepfel
trésorier principal du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Didier Willot
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Jean-Paul Vergnerie
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Eric Gastellu
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Yves Angella
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Anne Blanché
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Murielle Pascal
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Irène Martin-Houlgatte
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Dominique Marchand
attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Nicole Dinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Jeannine Soulié
chef de mission, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Christiane Beauvallet
attachées principales d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Danièle Barré
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000