Jean-Pierre Bontemps

De: Bontemps (Jean-Pierre)
greffier en chef de la cour administrative d'appel de Nancy ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bontemps (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1995 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000745361(source JORF)
nomination
18 Août 199618/08/1996